RD. Acquisitions de terrains de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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9 résultats pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine, pour la valeur "13/04/2007" du filtre Date de séance
Avenant à la convention de transfert des barrages domaniaux. Réhabilitation du Barrage de la Lauch et maîtrise d'ouvrage départementale
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- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
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Occupation de locaux à Kingersheim
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- Date : 13/04/2007
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Servitude de cour commune réciproque à la gendarmerie de Morschwiller le Bas
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- Date : 13/04/2007
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Participation du Conseil Général à la conférence débat sur l'arrivée du TGV Est Européen à Strasbourg
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- Date : 13/04/2007
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RD 417. Déviation de WINTZENHEIM. Requête tendant à la nomination d'un expert
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- Date : 13/04/2007
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PGM de MUNSTER. Approbation du programme de construction
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- Date : 13/04/2007
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C051 : Lutte contre les plantes invasives sur le sentier du Biotope à Cernay dans le cadre du Gerplan de la Communauté de Communes de Cernay et Environs
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- Date : 13/04/2007
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Première promotion de 2007 de la médaille de la vie associative du Conseil Général
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- Date : 13/04/2007
- Rapporteur : Non défini
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